Définitions

1. Objet de l’Offre

1.1. La Société fournit à l’Utilisateur des services informatiques par l’intermédiaire d’i-Harbor, et l’Utilisateur paie ces services.

1.2. Les services concernés, leurs tarifs et leurs modalités de fourniture sont définis dans la

, qui fait partie intégrante de la présente Offre.

2. Acceptation de l’Offre

2.1. L’Offre reste valable jusqu’à son retrait par la Société.

2.2. Un Utilisateur potentiel conclut l’Accord (accepte l’Offre) en payant un service.

2.3. La Société peut modifier l’Offre. Une nouvelle version prend effet à la date de sa publication dans la rubrique

, sauf si la Société précise une autre date d’entrée en vigueur lors de la publication.

2.4. En continuant à passer des Commandes après les modifications, l’Utilisateur accepte ces changements et y consent.

2.5. La Société ne s’engage pas à fournir ses services à tout Utilisateur potentiel.

3. Droits et obligations des parties

• Fournir les services conformément à l’Offre et à la

  Grille tarifaire

• Permettre au Client de consulter l’Offre et les

  tarifs

• Rembourser les paiements conformément à la loi si un service payé ne peut être fourni du fait du Prestataire.

• La Société n’est pas responsable de l’exécution de l’Accord ni des pertes subies par l’Utilisateur si celui-ci ne peut recevoir les services via i-Harbor pour des raisons non imputables à la Société, notamment la perte d’identifiants de connexion, des perturbations causées par des tiers ou des défaillances techniques.

• Refuser de publier ou supprimer une Annonce qui enfreint le droit russe, les normes morales ou éthiques, ou qui ne correspond pas à l’objet d’i-Harbor.

• La Société peut envoyer à l’Utilisateur des notifications relatives à l’exécution de l’Accord, y compris des notifications ayant une portée juridique.

• Assumer seul l’entière responsabilité du contenu et de l’exactitude des informations incluses dans une Commande.

• Payer les services fournis par le Prestataire selon les modalités et conditions de l’Offre et des

  Grille tarifaire

• Respecter le droit applicable lors de l’utilisation d’i-Harbor et de la publication de contenus.

4. Tarifs des services et paiement

4.1. Les tarifs des services sont déterminés par la

publiée sur i-Harbor.

4.2. L’Utilisateur paie à l’avance 100 % du prix des services choisis.

4.3. Les paiements sont effectués via les systèmes de paiement disponibles sur i-Harbor.

5. Responsabilité des parties

5.1. La Société n’est pas responsable du contenu des Annonces ni des pertes subies par l’Utilisateur ou des tiers du fait de la publication d’une Annonce.

5.2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu et de l’exactitude des informations de son Annonce et de sa conformité aux exigences légales, notamment à la loi fédérale russe relative à la publicité.

5.3. Les parties sont dégagées de leur responsabilité en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure.

6. Dispositions finales

6.1. Tous les litiges et désaccords découlant du présent Accord sont réglés par négociation. À défaut de règlement, ils sont portés devant un tribunal du lieu du siège de la Société conformément au droit russe.

6.2. Si un tribunal déclare une disposition de l’Offre invalide, les autres dispositions restent valables.

6.3. Le présent Accord est régi par le droit de la Fédération de Russie.

7. Coordonnées de la Société

Société à responsabilité limitée Moya Gavan

Adresse : 41/1 rue Sovetskaya, Severskaya, district de Seversky, kraï de Krasnodar, 353240, Russie

Numéro d’identification fiscale (INN) : 2370018430

Numéro principal d’immatriculation d’État (OGRN) : 1262300019057